L’assurance scolaire revêt ou non un caractère obligatoire selon les activités concernées.
1) Dans le cadre des activités obligatoires, c’est-à-dire des activités fixées par les programmes scolaires, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux et qui sont obligatoires pour les élèves, l’assurance scolaire n’est pas exigée. Toutefois en raison des risques encourus lors du déroulement de ces activités obligatoires et des dommages qui pourraient en résulter en dehors même de toute responsabilité de l’Etat, il est vivement conseillé aux familles de vérifier si leur contrat d’assurance les garantit bien contre de tels risques.
2) Dans le cas des activités facultatives, (activités payantes) proposées par les établissements, l’assurance est obligatoire
Ainsi, l’assurance est exigée pour :

  • Les sorties et voyages collectifs d’élèves
  • Les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des échanges de classe.
    Le Chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes.

L’assurance scolaire doit porter sur les deux types de garanties suivants :

  • La responsabilité civile - chef de famille
    Cette garantie couvre tous les risques d’accidents dont l’enfant est l’auteur (dommages causés).
  • L’assurance individuelle – accidents corporels
    Cette assurance couvre les dommages éventuellement subis par les élèves. Les familles doivent donc s’assurer que leur contrat d’assurance comporte bien les deux types de garanties requis.

3) Lors des TPE (travaux personnels encadrés), les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par les professeurs, approuvé par le Chef d’établissement.
Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur.
Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires. »