REGLEMENT INTERIEUR

I – PRINCIPES GENERAUX

Le lycée Samuel Beckett de la Ferté sous Jouarre est un établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) où le principe de la laïcité, le devoir de tolérance et le pluralisme doivent être respectés de tous.

Le règlement intérieur du Lycée qui est destiné à établir les règles de vie de la communauté scolaire a pour référence la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il respecte les lois de la République française et applique les Lois et Règlements de l’Education Nationale. L’inscription au Lycée rend obligatoire l’adhésion au règlement intérieur. Cette obligation s’applique à tous les élèves.

Il définit les droits des élèves : association, expression, réunion, publication, et leurs obligations : assiduité, ponctualité, respect d’autrui, de la vie collective et du cadre de vie.

 

 


1) HORAIRES

Le lycée accueille les élèves les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Le lycée peut fonctionner le mercredi après-midi pour des retenues et/ou des dispositifs pédagogiques.
L'ouverture des portes a lieu de 7h45 à 8h00, puis à chaque intercours et récréation jusqu’à 17h25.
Les entrées et sorties en dehors de ces horaires se font exclusivement sous le contrôle de la loge, puis de la vie scolaire habilitée à gérer les retards.

La première sonnerie constitue le signal de montée en cours.
La deuxième sonnerie constitue le signal de début de cours.

2) PONCTUALITE ET ASSIDUITE
(Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996)

Les lycéens doivent accepter l'obligation d'assiduité à tous les cours ainsi que l'exécution des tâches et travaux scolaires.
Absences : L’appel est fait à chaque heure de cours par le professeur responsable. Les familles doivent signaler au plus tôt l'absence de l'élève en téléphonant au bureau du Conseiller Principal d'Education.
Chaque absence doit être justifiée par un mot écrit remis au bureau Vie Scolaire avant la reprise des cours. Un billet d'entrée est alors rédigé par le surveillant afin que l'élève puisse le présenter à son professeur au premier cours de la journée. Toute absence non justifiée pourra entraîner une communication immédiate aux parents.
Inaptitudes : Les inaptitudes à la pratique de l'EPS doivent être justifiées par un certificat médical présenté au professeur concerné lors du premier cours pour lequel elle est accordée.
Dans le cas d’une inaptitude partielle ou d’une durée inférieure à l’année scolaire, l’enseignant jugera de l’opportunité de la présence de l’élève aux autres cours d’EPS. Au delà de 3 mois un suivi médical par le médecin scolaire est obligatoire.
(Décret n°88-977 du 11/10/88, Arrêté du 13/09/89, circulaire n°90-107 du 17/05/90 modifiée par la circulaire n°95-050 du 03/03/95, décret n°92-109 du 30/01/92)
L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire, coefficientée aux examens. Seule l’inaptitude totale pour toute la durée de l’année scolaire entraîne une dispense d’assiduité à ces cours. Elle est attestée par le médecin de famille mais obligatoirement confirmée par le médecin scolaire pour le baccalauréat.
Retards : Les mouvements d’entrée et de sortie du lycée ne sont autorisés que pendant les intercours ; en dehors de ces périodes, l’accès n’est possible que sur autorisation expresse d’un personnel de l’établissement.
Les élèves en retard se présentent directement au bureau de la vie scolaire.
Les retards ne sont pas excusables pour tous les autres cas et doivent demeurer exceptionnels. La vie scolaire comptabilise les retards à partir des indications notées chaque jour sur les relevés d’absences de la classe. Les élèves ayant trois retards non excusés se verront appliquer dans un premier temps une mesure alternative comme des travaux d’intérêt collectif avec l’accord de l’élève ou des parents si l’élève est mineur, ou une retenue de 1 heure.
Les élèves jugés trop souvent en retard peuvent être exclus du lycée pour une période pouvant aller jusqu’à huit jours pour la raison suivante : « Non-respect du travail des élèves et des professeurs ».


3) ORGANISATION DES ETUDES

Apprentissages : Les cours sont dispensés aux élèves conformément aux référentiels des diplômes préparés. Chaque séance de cours théorique fait l’objet de notes prises par les élèves qui constituent avec les documents utilisés les leçons qui doivent être apprises. Les professeurs doivent indiquer dans le cahier de texte de la classe, le travail effectué, les exercices à faire et les leçons à apprendre. Ce cahier est consultable à la vie scolaire par les familles et les élèves.
Le Centre de Documentation et d’Information est accessible aux élèves qui souhaitent y travailler. Le CDI est ouvert selon un planning établi en début d’année scolaire et affiché à l’extérieur du CDI. Les élèves peuvent s’y rendre seuls ou en groupe encadré pour y effectuer des emprunts de livres ou des recherches documentaires. Les ordinateurs mis à disposition et l’accès Internet sont réservés à la recherche documentaire.
La progression pédagogique normale peut comporter des activités au cours desquelles les élèves, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, sont conduits à assumer pleinement la responsabilité de leurs faits et gestes dans le respect strict du programme qui leur aura été fixé et des directives qui leur auront été données.

Evaluation : L’évaluation de la progression des élèves est organisée par des contrôles (prévus ou non) et des devoirs à réaliser pendant et en dehors des heures de cours. Tout devoir, leçon ou contrôle peut faire l’objet d’une évaluation notée. Les élèves sont tenus de s’y soumettre et de respecter les dates de « rendu ».
En cas d’absence d’un élève à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
En EPS seuls les élèves déclarés inaptes pour la durée de l’année scolaire peuvent être dispensés d’épreuve à l’examen (s’ils sont sous le régime du CCF).
Les élèves inaptes partiels subiront une épreuve de contrôle en cours de formation adaptée à leurs possibilités à laquelle il est obligatoire qu’ils se présentent.
La note indique le niveau de compétence de l’élève, elle ne peut être utilisée dans le cadre des mesures disciplinaires.
Trois fois par an, un bulletin récapitulatif est adressé ou remis en main propre aux familles. Il mentionne le niveau atteint sous la forme d’une note et indique les conseils et les appréciations concernant le travail de l’élève.
Le conseil de classe peut attribuer des encouragements, des compliments ou des félicitations. Il peut également prononcer une mise en garde concernant le travail.
Les élèves en difficulté scolaire peuvent se voir proposer un tutorat.

Comportement en cours : Accès aux salles de cours, tenue, utilisation des matériels :
Les élèves doivent se présenter en cours dans une tenue compatible avec l’enseignement dispensé (tenue de sport en EPS, blouse, etc…). Les tenues requises sont indiquées aux élèves, en début d’année, par chaque professeur, de même que les matériels qui ne doivent être utilisés qu’avec l’autorisation du professeur.
L’utilisation de tout matériel ou objet non prévu dans le cadre de l’enseignement est interdite pendant les cours (lecteur audio et vidéo, téléphone portable…).
Le non respect de cette interdiction entraîne la confiscation du dit matériel.

Sorties et voyages scolaires : Une sortie obligatoire ne s’étend que sur la durée du temps scolaire et doit être entièrement gratuite. Les parents d’élèves mineurs doivent être informés de la sortie.

Une sortie facultative peut déborder de l’emploi du temps. Une participation peut être demandée aux familles. Les parents d’élèves mineurs doivent remplir l’autorisation de sortie.
Un voyage comprend au moins une nuitée et ne doit pas excéder 5 jours pris sur le temps scolaire :

  • Les parents doivent remplir la demande de participation
  • Les parents doivent remplir la fiche santé
  • En cas de voyage à l’étranger, fournir une autorisation de sortie de territoire et la carte européenne d’assurance maladie.

Toute sortie ou voyage doit avoir un objectif pédagogique qui sera validé par le chef d’établissement.

  • Pour ce qui concerne les sorties pédagogiques, les élèves sont autorisés à :
  • Rejoindre directement le groupe depuis leur domicile s’ils n’ont pas cours avant
  • Quitter le groupe pour rejoindre directement leur domicile s’ils n’ont pas cours après, à la condition expresse que l’autorisation prévue en ce sens ait été remplie.

 

1) DROITS DES LYCEENS

décret n° 85-924 du 30 août modifié (art.3) Circulaires n° 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991, n° 2001-184 du 26 septembre 2001, n° 2002-025 et 2002-026 du 1er février 2002, n° 2010-129 du 24 août 2010

Droit d’association :
Les associations lycéennes ayant leur siège dans l’établissement sont tenues de présenter annuellement au Président du Conseil d’Administration de l’établissement un rapport annuel moral et financier.
Les élèves majeurs peuvent créer des associations type loi 1901 qui pour être domiciliées dans l’établissement doivent recevoir l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt des statuts auprès du Chef d’Etablissement, et sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement. Leur objet ou leur activité ne peuvent être de caractère religieux ou politique.

Droit de réunion :
Ce droit doit s’exercer en dehors des heures de cours des participants, à la demande des délégués, des associations ou d’un groupe d’élèves. Outre les actions publicitaires, sont également prohibées les actions commerciales, politiques ou religieuses.
L’autorisation est accordée par le chef d’établissement dans le respect des modalités suivantes :
Demande écrite déposée 4 jours auparavant précisant :
Le motif et l’ordre du jour
Les noms des demandeurs, lieu, jour et heure
Les conditions générales tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens
Les modalités appropriées en matière d’assurance.

Droit de publication : (loi sur la presse du 29/7/1881)
Les publications lycéennes peuvent être librement diffusées. Ce droit entraîne l’application et le respect des règles suivantes :
Responsabilité civile et pénale des rédacteurs pour tous les écrits même anonymes
Aucun écrit ne doit porter atteinte au droit d’autrui et ni à l’ordre public. Quelle qu’en soit la forme il ne doit être ni injurieux, ni diffamatoire, ni porter atteinte au respect de la vie privée (ni calomnie, ni mensonge).
Un droit de réponse doit être assuré si la personne mise en cause le demande.
Dans l’hypothèse où la publication contreviendrait aux règles prédéfinies, le chef d’établissement est fondé à en suspendre ou à en interdire la diffusion dans l’établissement.
Si les agissements des élèves par leur nature et leur gravité légitiment une sanction disciplinaire le chef d’établissement est fondé à mettre en œuvre la procédure correspondante.

Droit d’affichage :
Il est obligatoire de communiquer, au chef d’établissement ou à son représentant, tout document faisant l’objet d’un affichage. Celui-ci ne peut être anonyme.


2) OBLIGATIONS DES LYCEENS
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (article 10) Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié (article 3-5)
Décret n°916173 du 18 février 1991 Circulaire du 12 décembre 1989 (paragraphe II) Circulaire n°91-052 du 6 mars (paragraphe II c)

Les élèves ont en contrepartie de leurs droits des obligations :
- Obligation de respect de tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens ;
- Obligation d’assiduité et de ponctualité à l’égard :

  •  des horaires et des programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’élève ; tant pour les enseignements obligatoires que facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis.
  •   des activités prévues dans le cadre du dispositif prépa-bac, le mercredi après-midi pour les élèves de 1ère et terminale.
  •  de la participation aux examens en cours d’année et d’épreuves d’évaluation imposés par les professeurs ;
  •   de l’assistance aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles ;
  •   de la convocation aux contrôles et examens de santé organisés à son intention

- Obligation de respecter les locaux et le matériel mis à disposition ;
- Obligation de respecter la charte d’utilisation d’internet annexée au règlement intérieur ;

- Obligation de n’user d’aucune violence ni physique, ni verbale et de respecter le règlement intérieur.
En cas de manquement à ces obligations, il sera fait application des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.


 

Comportement : La courtoisie et le respect de l'autre sont de règle ainsi que la non violence et la discrétion en tout domaine. Les élèves auront soin de donner une bonne image d'eux-mêmes et du Lycée.
La tenue à l’extérieur de l’établissement et dans les transports doit relever du même concept.
Les élèves sont les ambassadeurs du lycée et sont identifiés à celui-ci. Ils sont les garants de la réputation de l’établissement.
Afin de ne pas gêner les activités d’enseignement, le calme et la discrétion sont nécessaires en particulier dans les halls et dans la cour. Pendant les pauses entre deux cours d’une heure et demie (TP de sciences), les élèves doivent obligatoirement emprunter la sortie supérieure (côté EPS) sans passer par le hall principal afin de ne pas déranger les autres cours. En dehors des mouvements, les élèves ne doivent pas stationner ni s’asseoir au sol dans les escaliers et les couloirs. Le parvis d’entrée est un accès où le stationnement des élèves est prohibé.
Par mesure de sécurité, la circulation des deux roues est interdite à l’intérieur du lycée.
Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions pour l'élève concerné ainsi que la facturation correspondante qui incombera à la famille.
En ce qui concerne la demi-pension, toute attitude indisciplinée, tentative de fraude, comportement déplaisant entraînera une exclusion de la demi-pension, temporaire ou définitive suivant les cas.
C’est selon la réglementation en vigueur que les mesures seront éventuellement prises (décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline).

Vie sociale : L’ordre dans l’établissement, le fonctionnement normal du service public et les règles de savoir-vivre indispensables à l’éducation de tout citoyen, doivent être préservés. L’élève contrevenant sera sanctionné.
En conséquence :

  • Les vêtements affichant un aspect négligé ou provocant sont indésirables.
  • Les règles de civilité imposent d’être découvert à l’intérieur des bâtiments, l’exigence de sécurité s’oppose à toute tenue (cagoule, casquette, écharpe, bonnet, capuche …) empêchant l’identification des personnes se trouvant dans l’enceinte de l’établissement.
    La détention ou l’usage d’objets ou produits pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens est interdite. La détention, la vente et la consommation de boissons énergisantes, ainsi que la détention, la vente ou l’usage de substances toxiques (alcool, stupéfiants…) sont interdits.

L’usage d’objets pouvant nuire au bon déroulement des cours est interdit. (Portable,MP3, casque, écouteurs…) Le lycée travaille en étroite collaboration avec les services de police et de justice dans le cadre d’une action préventive et éducative.
Par mesure de sécurité le port de la blouse de coton est obligatoire pour les TP de Sciences.

Laïcité : (Circulaire n° 2004-084 du 15 mars 2004) « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Consommation du tabac : (décret n°92-478 du 29/5/92) Il n'est pas permis de fumer dans l’enceinte de l'établissement, cette consommation s’applique aussi à l’usage de la cigarette électronique. Les fumeurs contrevenants seront sanctionnés.

Incendie : Les consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’urgence sont affichées dans les locaux. Un exercice d’évacuation est organisé une fois par trimestre.

Accident : - Hors établissement :
Après avoir alerté les secours les témoins ou l’intéressé préviendront l’établissement. La déclaration sera faite selon la législation et le statut de l’élève (voir § assurance).
- Dans l’établissement :
Un témoin direct prévient les secours et immédiatement après le professeur ou le Conseiller Principal d’Education. L’élève accidenté, avec ou sans dommage visible, ou sans famille s’adressera dans la journée au Conseiller Principal d’Education afin de retirer les imprimés nécessaires à la déclaration d’accident.

Responsabilité : Il est recommandé aux élèves de ne pas être porteurs d’objets de valeur ou de sommes d’argent importantes, le lycée ne pouvant garantir l’absence de vol.
La responsabilité de l’Etat et des établissements qui dépendent de celui-ci n’est pas engagée en cas de disparition dans les locaux d’objets appartenant aux usagers. En conséquence, l’établissement ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable d’éventuels vols d’objets personnels de quelque nature que ce soit.
Les manuels scolaires étant gratuits toute dégradation ou perte sera facturée à la famille au prix d’un livre neuf moins la dévaluation dont la part est fixée en Conseil d’Administration.
L’élève doit signaler immédiatement la perte ou le vol du manuel. Les manuels doivent impérativement être couverts la semaine de la rentrée scolaire.

Utilisation d’Internet et des nouvelles technologies :
La charte informatique relative à l’usage d’Internet dans le cadre pédagogique et à la protection des mineurs est annexée à ce règlement intérieur. (circulaire n°2004-035 du 18 février 2004).
Elle doit être signée par les parents (pour les mineurs) et l’élève.
Concernant l’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (téléphones portables, lecteurs MP3, appareils photo, …) celui-ci est interdit dans les classes et les lieux de vie scolaire.
Les enseignants, dans le cadre des activités scolaires peuvent utiliser comme support pédagogique interne à l’établissement, toutes technologies d’enregistrement de sons ou d’images.
L’utilisation de ce support en dehors de l’établissement ne peut se faire qu’avec l’autorisation des parents.


Décret n° 2011-728 et 729 du 24/06/2011, circulaire 2011-111 du 01/08/2011

Le respect attentif de ce règlement pourra garantir l’efficacité du travail en même temps que l’existence d’une vie collective.
En cas de manquement à ces règles, des mesures peuvent être prises :

1) LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles s’inscrivent dans une démarche éducative et peuvent être prises par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Liste des punitions scolaires :

  • Observation orale ou écrite sur le carnet de correspondance ou sur tout autre document à faire signer par les parents
  • Excuse publique orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit
  • Retenue pour devoir ou exercice non fait
  • Exclusion partielle d’un cours : elle ne peut être prononcée que dans les cas exceptionnels et s’accompagne d’une prise en charge de l’élève (devoir à effectuer sous surveillance). Elle doit faire l’objet d’une information écrite auprès du chef d’établissement, du conseiller principal d’éducation et du professeur principal de la classe.

Lorsque les punitions s’avèrent inefficaces, le chef d’établissement peut prendre des sanctions.

 

2) LES SANCTIONS

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Echelles des sanctions :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement, en dehors des heures d’enseignement. Elle ne peut excéder 20 heures. Avec l’accord de l’élève et lorsqu’il est mineur, de son représentant légal, elle peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement dans le cadre d’une convention en partenariat autorisée par le Conseil d’Administration.
  • Exclusion temporaire de la classe : elle peut concerner un ou plusieurs cours, voire la totalité des cours ; elle ne peut excéder 8 jours ; l’élève est pris en charge dans l’établissement.
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ; elle ne peut excéder 8 jours.
  • Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions prévues dans le présent règlement à l’exception de l’exclusion définitive.
Il peut réunir le conseil de discipline qui peut prononcer toutes sanctions prévues dans le présent règlement, y compris l’exclusion définitive.

Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées au bout d’un an. Le chef d’établissement peut décider de les effacer en cas de changement d’établissement de l’élève. Dans tous les cas, les sanctions sont effacées au terme des études de l’élève dans le second degré.
Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Dans ce cas, le prononcé d’une seconde sanction expose automatiquement l’élève à la levée du sursis et à la mise en service de la sanction initiale, sauf décision de l’autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction.
La récidive n’annule pas le sursis mais doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure.
De façon autonome ou en complément de toute sanction, des mesures de prévention, réparation et d’accompagnement peuvent être prises par le Chef d’établissement.
Les mesures alternatives peuvent être décidées pour éviter la répétition d’actes répréhensibles d’un élève et prendre la forme d’un engagement signé par l’élève.
Les mesures de réparation doivent pour les élèves mineurs, avoir reçu l’accord de leurs parents ; en cas de refus, une sanction est appliquée.
Une sanction à valeur éducative sous forme de travaux d’intérêt collectif peut être prise. Cette mesure peut être alternative ou complémentaire à une punition ou une sanction.

  • Les mesures d’accompagnement consistent principalement en un travail d’intérêt scolaire qui doit être associé à toute mesure d’exclusion temporaire ou même définitive, ceci afin de garantir la poursuite de la scolarité de l’élève. Un suivi des sanctions et punitions est mis en place.

Toutes ces mesures peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de discipline.
Toute rupture d’engagement entraînera l’application d’une sanction.


 

 

1) LIAISON AVEC LES FAMILLES

Dans l’intérêt de l’élève, le dialogue avec les familles est privilégié au travers des moyens suivants :
le cahier de textes qui doit être tenu à jour par l’élève et consulté régulièrement par les parents
les bulletins trimestriels faisant suite aux conseils de classe.
les rencontres que les parents auront souhaitées avec un professeur, le Conseiller Principal d’Education ou un membre de la direction.
les conseils de classe auxquels assistent deux délégués des parents.
Le carnet de correspondance : il est remis à chaque élève en début d’année. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Toutes les communications destinées à la famille ou à l’établissement peuvent y être consignées. Les familles et le professeur principal doivent le consulter régulièrement.
Les familles peuvent obtenir les renseignements souhaités sur la progression des élèves en sollicitant un rendez-vous auprès des professeurs et en participant aux réunions parents-professeurs organisées.
Un bilan est adressé aux familles chaque trimestre.
L’interlocuteur privilégié de la famille, pour tout ce qui touche à la scolarité et à la vie de l’élève dans l’établissement est le conseiller principal d’éducation.

2) PARTICIPATION DES ELEVES

- Délégués : Dans le but de faire participer les élèves à la vie du lycée, de développer leur sens des responsabilités, et leur autonomie, 2 délégués par classe élus sont chargés des relations entre leur classe, les professeurs, l’administration et la direction.
L'ensemble des délégués constitue l’assemblée générale des délégués des élèves. Elle se réunit au moins deux fois (décret n° 2004-563 du 17 juin 2004-article 6) pour aborder les questions concernant la vie de leur établissement. Quatre représentants élus sont membres du Conseil d'Administration.

- Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) : 10 élèves sont élus par l’ensemble des élèves de l’établissement pour 2 ans et renouvelés par moitié tous les ans. Ils se réunissent sous la présidence du chef d’établissement afin de réfléchir et de formuler des propositions sur des sujets qui touchent à la vie scolaire. L’un d’entre eux est élu vice-président et siège, à ce titre, au Conseil d’Administration.

- La maison des lycéens (MDL) remplace le FSE (circulaire de 1991). La MDL est une association au service des lycéens et en lien avec le CVL. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens majeurs ou mineurs. Objectif principal : organiser des activités, réaliser des projets créatifs, culturels, sportifs, citoyens, gérer le fonctionnement de l’association.

- UNSS : Une association sportive fonctionne le mercredi après-midi sous la responsabilité du professeur d'EPS pour les élèves autorisés par leurs parents et déclarés aptes par un médecin à pratiquer le sport de leur choix.

- Aide-Ecoute : Il est rappelé qu’il existe un système de bourses départementales et nationales attribuées aux familles dont les revenus le nécessitent.

Les fonds sociaux apportent un secours financier aux élèves en difficulté (se renseigner auprès de l’administration).

Le Professeur principal, le C.P.E., l’équipe éducative sont les interlocuteurs de tous les élèves qui, à un moment ou à un autre, ont besoin d’une écoute attentive.


 

Conformément à la circulaire 96-248 du 25/10/96, les élèves effectueront seuls et par leurs propres moyens les déplacements entre le lycée et les installations sportives en fonction de leur emploi du temps.
Même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement.


 

L’infirmerie est ouverte selon un planning affiché à l’extérieur de l’infirmerie.

 


La restauration scolaire n’est pas une obligation mais un service.
Ce service fonctionne quatre jours par semaine en self service. Là comme ailleurs, les élèves doivent garder une attitude correcte et veiller à rester calme.
Les tarifs de la demi-pension sont fixés par la collectivité de rattachement.
Le paiement est à établir à l’ordre de l’agent comptable du lycée Samuel Beckett.
L’accès à la restauration scolaire est strictement réservé aux élèves ayant réservés et acquittés leurs repas.
Une borne de réservation est installée dans le hall d’entrée du lycée. Les élèves doivent y réserver leur repas avant 11 h 10 le jour même ou la veille à partir de 14 h 00.
En cas d’oubli de badge ou si l’élève a réservé et ne souhaite pas déjeuner, il doit impérativement se présenter au service d’intendance avant 11 h 10. Au-delà de cet horaire le repas est facturé.
Sans réservation aucun repas ne pourra être servi.

 


L’assurance scolaire revêt ou non un caractère obligatoire selon les activités concernées.
1) Dans le cadre des activités obligatoires, c’est-à-dire des activités fixées par les programmes scolaires, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux et qui sont obligatoires pour les élèves, l’assurance scolaire n’est pas exigée. Toutefois en raison des risques encourus lors du déroulement de ces activités obligatoires et des dommages qui pourraient en résulter en dehors même de toute responsabilité de l’Etat, il est vivement conseillé aux familles de vérifier si leur contrat d’assurance les garantit bien contre de tels risques.
2) Dans le cas des activités facultatives, (activités payantes) proposées par les établissements, l’assurance est obligatoire
Ainsi, l’assurance est exigée pour :

  • Les sorties et voyages collectifs d’élèves
  • Les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des échanges de classe.
    Le Chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes.

L’assurance scolaire doit porter sur les deux types de garanties suivants :

  • La responsabilité civile - chef de famille
    Cette garantie couvre tous les risques d’accidents dont l’enfant est l’auteur (dommages causés).
  • L’assurance individuelle – accidents corporels
    Cette assurance couvre les dommages éventuellement subis par les élèves. Les familles doivent donc s’assurer que leur contrat d’assurance comporte bien les deux types de garanties requis.

3) Lors des TPE (travaux personnels encadrés), les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par les professeurs, approuvé par le Chef d’établissement.
Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur.
Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires. »



(Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, Circulaire 74-325 du 13/09/74)

Tout élève majeur qui en exprime le désir peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs sont du ressort des seuls parents (inscription, choix d’orientation, etc…)
Il peut s’opposer à l’envoi à sa famille de la correspondance le concernant (notes, appréciations, etc..), celle-ci demeure néanmoins informée de toute perturbation dans sa scolarité (absentéisme, abandon d’études, etc..)
Seul l’élève majeur ayant fait la preuve de son indépendance financière est considéré comme entièrement responsable de sa scolarité.

 


Ce règlement intérieur constitue une charte des droits et obligations.
L’inscription d’un élève au lycée vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.
Il est soumis chaque année au Conseil d’Administration pour sa reconduction ou pour d’éventuelles modifications.

La Proviseure,


A. VIRBEL-FLEISCHMAN